Politique de confidentialité
Soucieux du respect des règles de vie privée des individus, la société Sigma ingénierie s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que du Règlement 679/2016 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).
La présente Charte de Confidentialité a vocation à gérer exclusivement le traitement des données collectées directement par notre site internet : http://www.sigma-ingenierie.fr
- QUEL EST LE STATUT DE Sigma ingénierie ?
La société Sigma ingénierie est responsable de traitement des données collectées via son site Internet, formulaires ou pages consacrés à Sigma ingénierie sur les réseaux sociaux.
Les coordonnées de la société sont :
Siège social : 2 bd Paul d’Estournelles de Constant – 72000 Le Mans – France
Mail : contact.lemans[@]sigma-ingenierie.fr
- QUELLES DONNEES PERSONNELLES SOMMES-NOUS SUSCEPTIBLES DE COLLECTER ?
La société Sigma ingénierie peut être amenée à collecter des données à caractère personnel auprès de vous, ou en recevoir de votre part, via son site Internet, formulaires.
La société Sigma ingénierie peut être amenée à collecter vos nom, prénom, âge, adresse email, numéro de téléphone.
La société Sigma ingénierie peut être amenée à collecter des informations relatives à la participation aux jeux concours et/ou à toutes opérations promotionnelles (date, fréquence, réponses apportées aux jeux-concours, lots attribués).
Dans d’autres cas, la société Sigma ingénierie procède à la collecte de données par l’utilisation de cookies pour comprendre votre façon d’utiliser le site internet. La politique de cookies est décrite dans un document séparé à la présente Charte de Confidentialité.
Les données obligatoires sont identifiées par un astérisque. Certaines sont indispensables pour pouvoir traiter votre demande. Dès lors, ne pas enregistrer les champs signalés par un astérisque nous empêchera de vous répondre ou traiter votre commande.
- QUELLES SONT LES FINALITES DU TRAITEMENT ET/OU DE L’UTILISATION
DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La société Sigma ingénierie est amenée à collecter des données aux fins suivantes :
- Traitements opérés sur le fondement de votre consentement :
- Répondre à votre demande de contact ;
- Dépôt des cookies pour proposer des contenus et de la publicité ciblée adaptés à vos centres d’intérêt, de réaliser des mesures pour améliorer votre expérience sur le site et de partage sur les réseaux sociaux (voir la politique cookies) ;
- Traitement opéré sur le fondement de l’intérêt légitime poursuivi par la société Sigma ingénierie :
- Analyses statistiques à des fins de gestion et d’amélioration de nos offres et services ;
- Gestion des contentieux ;
- Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées ;
- Réorganisation de notre activité.
- QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La société Sigma ingénierie collecte des données qui sont destinées aux équipes en charge du marketing et de la communication.
La société Sigma ingénierie partage vos données personnelles uniquement avec les tiers suivants :
- Nos sous-traitants techniques (hébergement, supervision informatique …) ;
- Nos sous-traitants en charge de la relation client (enquête de satisfaction, sondage …) ;
- Nos sous-traitants marketing (opérations de prospections, gestion des jeux concours, régies publicitaires le cas échéant).
La société Sigma ingénierie partage vos données personnelles avec d’autres tiers uniquement si l’association est contrainte de le faire en vertu de ses obligations légales ou demande des autorités publiques (ex : autorités judiciaires).
La société Sigma ingénierie peut également être amenée à communiquer à certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires, commissaires aux comptes dans le cadre de l’exécution de leur mandat ou directement à des autorités judiciaires ou administratives en application des dispositions légales.
- Entreprises partenaires :
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données à des entreprises partenaires avec votre accord.
- Tiers à la société Sigma ingénierie :
Nous pouvons être amenés à transmettre vos données dans le cadre d’une restructuration, d’une réorganisation ou d’un transfert sous quelque forme et à quelque titre que ce soit (notamment cession de fonds de commerce, dissolution, liquidation, fusion etc.).
- COMBIEN DE TEMPS LA SOCIETE Sigma ingénierie CONSERVE LES DONNEES ?
Conformément à l’article 5, e. du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, les données personnelles collectées sont conservées, par la société Sigma ingénierie, sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données collectées dans la rubrique CONTACTEZ-NOUS et RECRUTEMENT sont conservées pendant 1 an à compter du dernier contact.
Les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation).
- Sigma ingénierie REALISE-T-IL DES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UE ?
La sociétéSigma ingénierie ne prévoit aucun transfert de données personnelles hors UE.
Néanmoins certains prestataires techniques destinataires de vos données personnelles pourront se situer en dehors de l’Espace Economique Européen comme les Etats-Unis (ex Mail Chimp pour envoi des mails de prospection).
Par conséquent, vos données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La société Sigma ingénierie exige le même niveau de protection envers vos données ainsi qu’une protection suffisante de vos données telle qu’exigée par toutes lois et tous règlements applicables sur le territoire européen et s’assure que ces prestataires sont soit liés par les clauses types de la commission européenne, soit engagés par des BCR (binding corporate rules) au sein de leur groupe international et ont été dûment autorisées par une autorité de contrôle de protection des données établie sur le territoire de l’UE, ou encore ont adhéré à tout programme permettant la reconnaissance d’une protection équivalente au sein de leur pays (ex : Privacy Shield aux US).
- QUELS SONT VOS DROITS ?
Tout individu objet de traitements de données à caractère personnel a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, portabilité de ses données, limitation au traitement de ses données conformément aux articles 15 et suivants du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, retrait du consentement si le traitement est fondé sur cette base, ainsi que d’un droit de définir des directives post-mortem conformément à l’article 40-1 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès de la société Sigma ingénierie. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée, le cas échéant, de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.
Vous disposez également du droit d’introduire un recours auprès de votre autorité de contrôle.
Vous pouvez contacter la société Sigma ingénierie par mail à l’adresse suivante : contact.lemans[@]sigma-ingenierie.fr
Dernière actualisation : décembre 2023